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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Evolu8 (ci-après "l'Agence") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre des prestations proposées par l'Agence. En acceptant un devis ou en passant commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.


1. Définitions

1.1. Prestation : Désigne les services fournis par l'Agence, notamment la création de sites internet, le référencement SEO, les campagnes SEA, la refonte de sites, et tout autre service précisé dans le devis.
1.2. Devis : Document détaillant les prestations, les délais et les tarifs proposés par l'Agence. Le devis signé fait office de contrat entre les parties.
1.3. Livrables : Résultats des prestations réalisées par l'Agence, comme les sites internet, les rapports ou autres productions.


2. Commande et acceptation

2.1. Toute commande est confirmée par la signature d'un devis ou d'un contrat précisant les détails de la prestation.
2.2. L'Agence se réserve le droit de refuser une commande si elle estime que le projet ne correspond pas à ses compétences ou ses capacités.
2.3. Une commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le Client.


3. Obligations de l'Agence

3.1. L'Agence s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art, en respectant les délais convenus dans le devis ou contrat.
3.2. L'Agence garantit la confidentialité des données et des informations fournies par le Client.
3.3. L'Agence ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires, etc.).


4. Obligations spécifiques pour les prestations SEO

4.1. L’Agence s’engage à utiliser des techniques conformes aux directives des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.), sans recours à des pratiques non éthiques ("black hat SEO"), sauf demande du client ou acceptation du client selon l'environnement concurrentiel. L'achat de backlink n'est pas considéré comme black hat.
4.2. Le Client reconnaît que les résultats en termes de positionnement ou de trafic ne peuvent pas être garantis, les algorithmes des moteurs de recherche étant indépendants de l’Agence et susceptibles d’évoluer.
4.3. Le Client s’engage à fournir les accès nécessaires (CMS, Google Analytics, Google Search Console, etc.) pour permettre à l’Agence de réaliser les prestations.
4.4. L’Agence ne peut être tenue responsable d’une pénalité infligée par un moteur de recherche suite à des pratiques antérieures au contrat ou des modifications ultérieures effectuées par le Client ou des tiers.


5. Obligations spécifiques pour les prestations SEA

5.1. L’Agence agit en tant que gestionnaire de campagnes publicitaires (Google Ads, Facebook Ads, etc.) et optimise les budgets définis par le Client pour maximiser le retour sur investissement (ROI).
5.2. Les budgets publicitaires (dépenses sur les plateformes) sont distincts des honoraires de l’Agence et sont directement facturés par les plateformes au Client.
5.3. Le Client s’engage à valider les campagnes, les annonces, et les cibles définies par l’Agence avant leur mise en ligne.
5.4. L’Agence ne peut être tenue responsable des résultats obtenus si ceux-ci sont affectés par des facteurs externes tels que la concurrence, la saisonnalité ou des modifications imposées par les plateformes publicitaires.
5.5. Le Client garantit que les contenus des annonces (textes, images, vidéos) respectent les droits de tiers et les lois en vigueur.


6. Obligations du Client

6.1. Le Client s'engage à fournir toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis.
6.2. Le Client garantit qu'il détient tous les droits sur les contenus qu'il fournit à l'Agence et dégage cette dernière de toute responsabilité en cas de litige.
6.3. Le Client s’engage à respecter les recommandations de l’Agence pour assurer la réussite des prestations, notamment en matière de SEO et SEA (contenu, structure, budget publicitaire, etc.).


7. Tarifs et modalités de paiement

7.1. Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
7.2. Un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable selon les modalités précisées dans le devis.
7.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 300 €.


8. Propriété intellectuelle

8.1. L'Agence reste propriétaire des livrables tant que le paiement intégral des prestations n'a pas été effectué.
8.2. Après paiement intégral, la propriété des livrables est transférée au Client, à l'exception des droits relatifs aux outils ou logiciels tiers intégrés au projet, qui restent soumis aux licences de leurs propriétaires respectifs.


9. Garanties et responsabilités

9.1. L'Agence garantit que les livrables seront conformes au cahier des charges validé par le Client.
9.2. L'Agence ne peut être tenue responsable :

  • des dysfonctionnements liés à des logiciels ou outils tiers,
  • des modifications ultérieures apportées par le Client ou des tiers,
  • des pertes de données en l'absence de sauvegardes adéquates.

10. Force majeure

10.1. L'Agence ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes informatiques, ou les cyberattaques.


11. Résiliation

11.1. En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11.2. En cas de résiliation par le Client sans faute de l'Agence, les sommes déjà versées restent acquises à l'Agence, et les prestations réalisées sont facturées au prorata.


12. Loi applicable et juridiction compétente

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'Agence.

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